Compétences
Stratégie fiscale
Avocat droit fiscal à Lille : Stratégie fiscale
Stratégie fiscale : une approche pragmatique et sécurisée
Construire une stratégie fiscale efficace, c’est avant tout faire des choix éclairés.
Que vous soyez dirigeant d’entreprise, investisseur ou entrepreneur, la fiscalité ne doit pas être un frein, mais un levier au service de vos objectifs. Face à un environnement fiscal en perpétuelle évolution, la structuration de vos opérations doit être pensée avec rigueur pour sécuriser votre développement et anticiper les risques.
Le cabinet de Maître Thibault ZEGRE vous accompagne sur toutes les problématiques de fiscalité française et internationale que vous pouvez rencontrer. Que ce soit dans le cadre de vos activités courantes ou d’opérations exceptionnelles, pour la gestion des flux transfrontaliers ou l’anticipation des implications fiscales de vos investissements, nous sommes à vos côtés.
Notre engagement : vous apporter des conseils clairs et pragmatiques, loin des approches standardisées des gros cabinets de conseil.
Comment bâtir une stratégie fiscale efficace ?
Bâtir une stratégie fiscale ne se résume pas à réduire son imposition. Il s’agit avant tout d’un levier de gestion et de sécurisation, qui doit être pensé en cohérence avec vos objectifs économiques, patrimoniaux et réglementaires.
1️⃣ DÉFINIR VOS OBJECTIFS FISCAUX
Une stratégie fiscale efficace doit être alignée avec votre situation et vos ambitions :
- Sécuriser et pérenniser votre entreprise
- Optimiser la structuration de votre groupe
- Anticiper la transmission de votre patrimoine
- Gérer vos investissements et flux financiers
2️⃣ CHOISIR LE BON CADRE FISCAL ET JURIDIQUE
Le choix du statut juridique et fiscal est fondamental, car il impacte directement la gestion de votre entreprise et votre imposition. Cela inclut :
- Le régime d’imposition (IS ou IR, avec la possibilité d’opter pour le régime d’intégration fiscale).
- Les régimes de faveur (régime mère-fille, titres de participation).
- L’optimisation des schémas de rémunération et de distribution
- La mise en oeuvre d’outils de fidélisation des managers et salariés (plans d’actions gratuites, stock-options et BSPCE).
3️⃣ SÉCURISER VOTRE CONFORMITÉ FISCALE
Une bonne stratégie repose sur une maîtrise rigoureuse des obligations déclaratives et des dispositifs de veille et de contrôle interne. Cela passe par :
- Le respect des délais et obligations fiscales (déclarations d’impôts, TVA).
- La mise en place de processus internes afin de limiter et réduire les risques de contrôle fiscal (audits fiscaux, analyse FEC, piste d’audit fiable, examen de conformité fiscale).
- L’anticipation des évolutions législatives et jurisprudentielles.
4️⃣ ANTICIPER LES IMPLICATIONS FISCALES DES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
Chaque décision structurante a des conséquences fiscales qu’il est essentiel d’anticiper. La stratégie fiscale doit s’adapter aussi bien aux enjeux du quotidien (taxes locales, gestion des flux financiers, politique fiscale du groupe) qu’aux opérations exceptionnelles telles que :
- Fusion-acquisition et restructuration.
- Mobilité internationale et flux transfrontaliers.
- Transmission et succession d’entreprise.
Une stratégie fiscale ne s’improvise pas. L’accompagnement par un avocat fiscaliste vous permet (i) d’identifier les risques et opportunités, (ii) d’adapter vos choix à l’évolution de la législation, (iii) de bénéficier d’une approche sur mesure, loin des solutions standardisées.
Besoin d’une stratégie fiscale adaptée à votre situation ? Le cabinet TZE AVOCAT vous accompagne pour sécuriser vos décisions et anticiper les enjeux fiscaux.
Nos interventions
Le cabinet s’engage à vos côtés pour structurer et sécuriser votre stratégie fiscale. Nous vous accompagnons dans vos décisions stratégiques : choix du régime fiscal, optimisation des flux intra-groupe, gestion des opérations de croissance (acquisition, fusion, restructuration), anticipation des risques liés à la fiscalité internationale.
Notre objectif : vous apporter des solutions concrètes et adaptées pour sécuriser votre activité et maîtriser votre fiscalité.
Fiscalité des Transactions
- Structuration fiscale des opérations d’acquisition/cession
- Audit fiscal (« Due diligence »)
- Note de structure
- Restructuration post-acquisition
- Gestion des risques de double imposition
- Traitement des revenus internationaux
- Implantation fiscale en France ou à l’étranger
Fiscalité de Groupe
- Intégration fiscale
- Flux intra-groupe
- Management fees
- Holding animatrice
Exemples de dossiers traités :
Accompagnement de résidents fiscaux français dans le cadre de la régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
Conseils fiscaux en amont d’opérations de restructuration (apport-cession, donation-cession,…)
Réalisation d’études de faisabilités d’opérations exceptionnelles (fusion-acquisition, APA, scission partielle,…)
Réalisation d’audits fiscaux de plusieurs PME de la région dans le cadre d’opérations d’acquisitions
Accompagnement dans le cadre de la répartition équitable de plusieurs sociétés immobilières entre deux familles
Assistance fiscale dans la mise en société d’entreprises individuelles
Contactez-nous
Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement ?
Vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Thibault ZEGRE par 
téléphone ou directement
via le formulaire ci-dessous :