Compétences

Domaines
d'intervention

Un accompagnement fiscal à 360°
pour répondre à tous vos besoins

Le Cabinet de Maître Thibault ZEGRE intervient dans tous les domaines de la fiscalité et dispose de compétences renforcées notamment dans les matières suivantes :

  • Gestion complète du contrôle fiscal (échanges avec l’administration, réponses écrites, entretiens, recours, interlocution,…)
  • Négociation, transaction avec l’administration fiscale
  • Accompagnement devant les commissions fiscales
  • Assistance dans la phase précontentieuse (réclamation, médiation,…)
  • Action contentieuse devant les juridictions (administratives ou judiciaires)
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  • Accompagnement dans la gestion fiscale quotidienne (impôt sur les sociétés, TVA, CET…), les projets d’investissements et la mise en place des régimes fiscaux de faveur (régime mère/fille, intégration fiscale…)
  • Optimisation fiscale lors de la création de société (choix de la forme sociale, groupe de sociétés…)
  • Optimisation fiscale lors d’opérations de cession de parts ou d’actions
  • Assistance lors de l’implantation d’une activité en France ou à l’étranger 
  • Conseils fiscaux lors des opérations de restructuration (audit fiscal, analyse de faisabilité, demande d’agrément, dépôt de rescrits fiscaux, gestion des charges financières)
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  • Structuration et optimisation des revenus et des flux (dividendes, intérêts, prestations de services, loyers, plus-values,…)
  • Fiscalité immobilière (structuration de la détention et des revenus issus du patrimoine immobilier, TVA immobilière, droits d’enregistrement)
  • Fiscalité et mobilité internationale (transfert de résidence fiscale, départ ou retour de France, exit tax, gestion des cas de doubles impositions, gestion des biens ou avoirs détenus à l’étranger)
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  • Structuration et optimisation du patrimoine 
  • Préparation des opérations de cession ou de transmission du patrimoine
  • Mise en place de pactes Dutreil
  • Mise en place de holdings patrimoniales
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  • Départ à l’étranger
  • Revenus de source étrangère / Risque de double imposition
  • Expatriation / Impatriation
  • Exit tax
  • Prix de transfert
  • Succession internationale
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Défense et représentation en cas de mise en cause de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (délit de fraude fiscale, recel ou blanchiment ; escroquerie à la TVA ; opposition à fonction) :

  • devant la commission des infractions fiscales (CIF)
  • lors des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • lors des perquisitions fiscales
  • devant les tribunaux compétents
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Discutons ensemble de vos besoins en fiscalité et trouvons des solutions adaptées.

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